Télétravail : l'Inspection du travail renforce ses contrôles, selon les dernières consignes publiées

Le Ministère du Travail rappelle que les postes "télétravaillables" doivent être télétravaillés, et ce dans le respect des principes généraux de prévention. Cette règle vise à limiter les interactions et éviter des expositions au risque de contamination. "Le recours au télétravail peut être total, si la nature des tâches le permet ou partiel, si seules certaines tâches peuvent être réalisées à distances".


Le contrôle portera notamment sur "les conditions d'information et de consultation du CSE, lorsqu'il existe".

Le rôle du CSE est de se prononcer sur la définition des tâches "télétravaillables", sur les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail, pour permettre par exemple un regroupement des tâches télétravaillables et ajuster les horaires, afin de lisser les flux de transports quotidiens.


Le retour sur site un jour par semaine reste possible, afin de prévenir le risque d'isolement, mais à condition que cela résulte d'une demande expresse du salarié.


Les contrôles de l'inspection du travail vont être renforcés dans les semaines à venir. Selon la Direction Générale du Travail, le télétravail est "la première mesure de prévention du risque qui, en limitant la circulation des personnes, limite la circulation du virus et l'exposition des personnes".

Les inspecteurs du travail sont invités à reprendre contact avec les entreprises les plus importantes, afin de s'assurer que les recommandations sont bien appliquées. Ils élargiront les contrôles à d'autres entreprises à partir de 250 salariés et dans certains secteurs où le télétravail est plus particulièrement applicable : cabinets d'avocats, d'architecture, de comptabilité, établissements de recherche, fonctions support du secteur bancaire et des assurances, secteur de la communication.


S'agissant des salariés dont les tâches ne peuvent pas être totalement télétravaillées, ils identifieront les secteurs où les entreprises feront prioritairement l'objet de vérifications au regard des mesures prises, en s'appuyant notamment sur les situations dangereuses signalées par les salariés et leurs représentants, ainsi que sur les informations relatives aux clusters, qui remontent des enquêtes conduites par les ARS, dans le cadre des "cas contact".


Une vigilance accrue sera portée aux secteurs du BTP, saisonniers des exploitations agricoles, commerces de détail, médico-social, plateformes logistiques et abattoirs. Ainsi, dans ces secteurs, une attention particulière sera portée sur les conditions d'hébergement collectif, les espaces collectifs de travail et les lieux de restauration collective ; ainsi que sur le fait, qu'en raison du couvre-feu à 18 heures, le report des heures de travail non effectuées ne donne pas lieu à la suppression du repos hebdomadaire de certains salariés.



Controle inspection du travail Instructi
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