L’arrêt de la Cour de cassation (Chambre civile 2, 12 novembre 2020, 19-13.508) est intéressant. Au-delà de la bien connue « faute inexcusable de l’employeur » dans le cadre de l’obligation de résultat de sécurité, cet arrêt rappelle que :
Que peu importe qu’il s’agisse d’une pathologie personnelle ou pas (ici, un AVC), le salarié est placé sous la responsabilité de l’employeur au temps et au lieu de travail. Cet Accident Vasculaire Cérébral a d’ailleurs été reconnu comme accident du travail et pris en charge à ce titre par la caisse primaire d’assurance maladie.
Que le simple fait d’équiper un travail isolé d’un dispositif de sécurité permettant d’alerter les secours n’est pas suffisant.
Que l’organisation « de l’alerte à la prise en charge de la victime » doit être opérante et permettre l’intervention des secours dans un délai bref.
La Cour de cassation rappelle ainsi que :
"L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément, en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident" (C. trav., art. R. 4512-13).
Et que la défaillance du dispositif de sécurité permettant au travailleur isolé d'alerter les secours plaide en faveur de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, les secours étant intervenus au bout de 3h30.
Notre conseil :
Vérifiez le fonctionnement de votre chaine d’alerte (PTI/DATI), en testant de manière régulière votre procédure et portez la même attention à celle de vos sous-traitants, pour évaluer l’effectivité et l'efficience de l’intervention des secours le cas échéant.
AS²TEAM est là pour vous aider sur ces aspects.