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COVID-19

Mis à jour : il y a 4 jours

Les nouveautés de la rentrée.


Le 6 et le 9 octobre dernier, le Ministère a publié 2 guides à destination des employeurs et des salariés, que vous pouvez télécharger depuis notre bas de page : https://www.as2team.fr/infosetactu


Depuis le 1 er septembre, c’est un nouveau protocole « national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, face à l’épidémie de COVID 19 » (mis à jour le 16/10/20), qui s’applique.


Il se substitue au protocole national de déconfinement et rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos. Pour autant, certaines dérogations sont prévues, mais hormis dans les bureaux individuels, elles ne sont pas à recommander, car elles sont sources d'oubli de port lors des déplacements ou de rapprochements entre collègues.

Le Ministère a publié une série de questions réponses pour « accompagner et guider » les employeurs dans la mise en œuvre de ce protocole.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries#questionsreponses


IMPORTANT Il faut transposer en interne son protocole :

  1. Mettre à jour son DUER

  2. Faire une annexe à son Règlement Intérieur, pour être opposable aux salariés

Si note de service, comme pour le Règlement Intérieur, elle doit être affichée, pour être portée à la connaissance des salariés.


Les cas contacts

Ce sont des personnes ayant été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, selon 3 critères :

  • à moins d'un mètre

  • sans masque

  • plus de 15 mn

Les cas contacts sont isolés pendant 7 jours à partir de la date à laquelle l’assurance

maladie a contacté le salarié pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, suite à un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.

Depuis le 10 octobre, il n'y a plus de différence entre l'arrêt pour cause de Covid et celui pour les cas contacts. Les 3 jours de carence s'appliquent aux deux.


Depuis le 3/10, il y a la possibilité de s'auto-déclarer pour avoir un arrêt de travail (service de télédéclaration : https://declare.ameli.fr/ ).

Le processus :

  • Auto déclaration du salarié sur Amélie

  • Justificatif : attestation d'isolement faite par l'Assurance Maladie

  • Arrêt de travail dérogatoire

Il y a une possibilité d'effet rétroactif de l'arrêt de 4 jours maximum, en cas d’isolement spontané de l’assuré avant l’identification par l’assurance maladie.

Une prolongation de l’arrêt est possible dans la limite de 7 jours, dans l’hypothèse où les résultats du test seraient encore inconnus.


  • Si le salarié "cas contact" est asymptomatique et qu'il peut télétravailler, alors il peut ne pas y avoir d'arrêt maladie.

  • Même si le salarié "cas contact" est négatif, il ne peut pas reprendre son travail en l'état.

Dans tous les cas, comme pour les autres motifs d'arrêt, un salarié souhaitant reprendre son activité avant la fin d'un arrêt de travail, doit aller voir le médecin prescripteur de l'arrêt ou le médecin du travail, pour avoir une autorisation de reprise anticipée ou une attestation d'aptitude de reprise d'activité.

A défaut et en cas de problème médical ultérieur, c'est la responsabilité de l'employeur qui sera recherchée.


Il n'est pas possible d'obliger un salarié, à se soumettre à un test.


ATTENTION

  • Lorsque la CRAM recherche les cas contacts d'une personne positive à la Covid-19, elle interroge cette personne sur les règles sanitaires en vigueur dans l'entreprise.

Une visite de l'Inspecteur du Travail peut suivre, pour vérifier leurs mises en œuvre, notamment en cas de contamination de plusieurs personnes (clusters) sur un même lieu.

Avec le niveau de propagation actuelle du virus, la probabilité d'avoir un "cas Covid" ou un "cas contact" est très élevée.

N'attendez pas le contrôle pour mettre à jour votre DUER et intégrer votre protocole au RI. Nous sommes là pour vous aider !

  • Le risque de contamination le plus important est lors de "moments conviviaux" : pause déjeuner, café…

Certaines entreprises peuvent être amenées à fermer si toutes les personnes d'un atelier ou d'un service, un comité de direction ou autre, se sont retrouvées pour déjeuner ensemble, qu'une personne est testée positive et les autres déclarées "cas contact".

Le risque est aussi grand pour les salariés, que pour l'entreprise !


Le référent Covid

Il est obligatoire quelque soit la taille de l'entreprise.

Son rôle est :

  • D'être la personne contactée ou à contacter, pour les cas Covid dans l'entreprise.

  • De s'occuper du contrôle des règles (espace commun, circulation, port du masque…)

L'employeur n'a pas à informer l'ensemble des salariés de tous les cas Covid dans l'entreprise, seulement le référent Covid de l'entreprise. En effet, cela fait partie des éléments relatifs à la vie privée des salariés concernés.


Le télétravail

Il est recommandé lorsqu'il est possible, mais est facultatif. Il ne peut pas être imposé par le salarié.

Ses modalités, si le télétravail a pour visée le long terme :

  • Charte du télétravail

  • Accord d'entreprise

Mais ces modalités ne sont pas obligatoires dans le contexte actuel de crise sanitaire. Cela peut se faire par échange de mails avec le salarié concerné, pour acter son accord et définir les règles et horaires relatifs à celui-ci.


Le Décret n°2020 1131 du 14 septembre 2020 crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS CoV2 ».

Pour les affections non désignées et non contractées dans les conditions du tableau, l'instruction des demandes est confiée à un Comité de Reconnaissance des Maladies Professionnelles Unique (CRMPU).

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