Spécial Covid-19

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Bâtiment industriel

AS²TEAM s'engage à vos côtés

Pour faire face à cette période d'incertitudes et d'instabilité, nous vous conseillons et vous accompagnons dans la mise en œuvre des mesures sanitaires renforcées sur site et dans la mise en œuvre de vos obligations en matière de Télétravail.

Spécial Covid-19

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Bâtiment moderne

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Ressources documentaires

Employeurs / HSE / RH,

cet espace est là pour vous faciliter les recherches !

Mis à jour au fil de l'actualité, vous y trouverez les informations nécessaires à l'exercice de votre activité, dans le respect de vos obligations réglementaires.

Arrêts de travail dérogatoires COVID-19 : mise en œuvre & indemnisation

 

 

Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021

Cliquez ci-dessous pour voir les conditions de mise en œuvre et l'indemnisation afférente.

Ces dispositions sont en vigueur et s'appliquent jusqu'au 31 mars 2021 inclus.

Mesures en matière de médecine du travail

 

 

Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020

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Dépistage en entreprise : les employeurs peuvent proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques

Partie intégrante de la stratégie nationale de lutte contre l’épidémie, les employeurs peuvent à présent proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, dans le respect des conditions réglementaires.

Ainsi, le gouvernement autorise désormais les entreprises à organiser et réaliser, en collaboration avec les services de santé au travail, des tests de dépistage de la covi-19.

Pour ce faire, les entreprises peuvent s’équiper en tests rapides – dits antigéniques – dont la liste et les conditions d’utilisation sont rendues disponibles par le ministère de la Santé : 

 

Pour encadrer cette campagne de tests rapides ou antigéniques, les pouvoirs publics ont publié, mi-novembre un arrêté « prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ».

  • Ces tests doivent être intégralement financés par l'employeur.

  • Les tests sérologiques sont interdits en entreprises.

  • Les tests ne pourront être réalisés que par les médecins, les infirmiers, les pharmaciens et les professionnels de santé.

  • Les résultats des tests antigéniques ne pourront être communiqués que par un médecin, un pharmacien ou un infirmier et devront faire l’objet d’un enregistrement, le jour même, dans le système national SI-DEP, pour le suivi des malades.

  • Les actions de dépistage doivent garantir la préservation du secret médical et le résultat d'un test ne peut être communiqué qu'à la personne concernée.

A noter : si le résultat est négatif pour une personne symptomatique « vulnérable », le professionnel de santé devra conseiller de consulter un médecin et de confirmer le résultat du test par un test PCR.

La circulaire du 14 décembre 2020 apporte des informations pratiques pour les entreprises : personnes à cibler en priorité, professionnels de santé habilités à procéder aux tests, suites à donner à leur réalisation.

Elle propose en annexe une série de documents visant à aider les entreprises et collectivités à mettre en place ces dépistages dans leur structure.

Les entreprises peuvent organiser des campagnes de dépistage à partir des tests antigéniques, mais également, sous la responsabilité d’un laboratoire de biologie médicale, d’autres tests virologiques autorisés (RT-PCR et RT-LAMP).

La circulaire détaille selon les cas, la réalisation du dépistage.

En priorité

Les personnes symptomatiques : test réalisé dans un délai d'au maximum quatre jours après le début des symptômes

  • Personnes symptomatiques à risque de développer une forme grave de la maladie : en cas de test négatif, une consultation médicale et une confirmation par test RT-PCR sont fortement recommandées ;

  • Autres personnes symptomatiques : aucune confirmation par test RT-PCR n’est nécessaire, quel que soit le résultat.

Les personnes asymptomatiques lorsqu’elles sont cas contacts :

  • Dans le cadre de l’investigation d’un cluster : test proposé le plus tôt possible, afin d’identifier d’éventuels autres cas + test à J7 du dernier contact à risque, pour la levée de la quarantaine ;

  • Cas contact identifié isolément : test réalisé immédiatement, si l’exposition se poursuit ou risque de se poursuivre + test à J7 de la guérison ou de la dernière exposition au risque.

 

A titre subsidiaire

Les personnes asymptomatiques, dans le cadre d’un diagnostic, lorsque les professionnels de santé l’estiment nécessaire.

Test non-recommandé

Les personnes asymptomatiques qui ne sont pas cas contacts, sauf lorsqu’un professionnel de santé l’estime nécessaire.

Les personnes symptomatiques depuis plus de quatre jours.

Les dépistages collectifs doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au représentant de l'Etat dans le département et à l'agence régionale de santé (ARS) via un portail en ligne.

Adapter le Protocole Sanitaire à la situation de l'entreprise :

IMPORTANT Il faut transposer en interne le protocole :

  1. Mettre à jour son DUER

  2. Faire une annexe à son Règlement Intérieur, pour être opposable aux salariés

 

Si cela a fait l'objet d'une note de service, comme pour le Règlement Intérieur, elle doit être affichée, pour être portée à la connaissance des salariés.

Certaines entreprises peuvent être amenées à fermer si toutes les personnes d'un atelier ou d'un service, un comité de direction ou autre, se sont retrouvées pour déjeuner ensemble, qu'une personne est testée positive et les autres déclarées "cas contact".

Le risque est aussi grand pour les salariés, que pour l'entreprise !

Vous pouvez également télécharger la fiche du Ministère sur la gestion des cas contacts au travail et celle sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise.

Aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration

  • L'employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements de restauration ne comportant pas l'ensemble des équipements prévus au troisième alinéa de l'article R. 4228-22 du Code du travail.

  • Ces emplacements peuvent le cas échéant être situés, par dérogation à l'article R. 4228-19 du code du travail, à l'intérieur des locaux affectés au travail.

Personnes vulnérables : activité partielle (AP) et indemnisation (synthèse 2021)

 

Evolution de l’activité partielle :

Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020

Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 210

Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020

Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020

Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020

Activité partielle et salariés vulnérabl
Indemnisation AP du 1 avril au 30 06 21.
Indemnisation AP au 1 juil 21.JPG

Qui sont les salariés dits "Personnes vulnérables"

Le Décret n° 2020-1365 du 10/11/20 publié est applicable jusqu'au 31 décembre 2020. 

A noter : Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu'au 31 décembre 2020, mais l'ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021.

L'article 1 énumère les deux critères cumulatifs servant à définir les personnes vulnérables, qui doivent être mises en activité partielle. Si une personne est dans une des situations décrites dans le 1° et si un des éléments du 2° est manquant, alors les conditions pour placée cette personne en activité partielle sont remplies.

Dans un communiqué du 11/11/20 : Personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle, la Ministre du travail précise que si les conditions de travail ne répondent pas aux mesures de protection renforcées, le salarié peut demander
à bénéficier d’un certificat d’isolement à son médecin traitant, de ville ou du travail.

Ce certificat est alors à présenter à l’employeur, afin d’être placé en activité partielle.

Lorsque le salarié a déjà fait à ce titre, l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août derniers, un nouveau justificatif ne sera pas nécessaire, sous réserve que les possibilités d’exercice de l’activité professionnelle en télétravail ou en présentiel n’ont pas évolué.

 

Lorsque le salarié est en désaccord sur l’appréciation portée par l’employeur sur la mise en œuvre des mesures de précautions supplémentaires permettant l’exercice de l’activité en présentiel, il peut demander au médecin du travail d’évaluer la situation.

Dans l’attente de cet avis médical, le salarié demeure en activité partielle, au regard du principe de précaution qui prévaut.

 

En pratique :

Une personne non salariée peut demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire (sans délai de carence notamment) via le télé-service « declare.ameli.fr » ou pour les assurés du régime agricole sur le télé-service « declare2.msa.fr », sans consultation préalable d’un médecin.

Consultez notre post sur "Liste des personnes vulnérables : deux critères cumulatifs".

FAQ du Ministère du Travail

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs, sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), sur l’indemnisation du chômage, l’apprentissage, le dialogue social, etc.

Travail & Employeur

Effets physiologiques au port des masques

Consultez notre post et téléchargez l'étude de l'INRS sur le sujet.

Reprise d’activité en présentiel : guides pour accompagner les employeurs

L’évolution de la situation sanitaire permet la reprise d’activité par étape.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et son Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) éditent des fiches conseils pour accompagner le retour en entreprise des télétravailleurs et la reprise d’activité.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Obligations de l'employeur, impacts juridique & financier pour les entreprises :

Les tribunaux (TJ & CA) étudient et évaluent l’ensemble des mesures de prévention mises en œuvre.

Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Ainsi, ils rappellent qu’en application des articles L 4121-3 et R 4121-1 à -4 du code du travail, précisés par la circulaire du DRT 2002-6 du 18 avril 2002 :

  1. L’employeur doit évaluer les risques

  2. L’employeur doit le retranscrire dans le Document Unique d’Evaluation des Risques

  3. L’employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates.

  4. Les représentants des salariés doivent être associés à l'évaluation de ces risques.

  5. Le comité social et économique - qui a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise -, doit être consulté en cas de modification importante de l'organisation du travail.

  6. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures, pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Consultez :

Notre post sur la jurisprudence Amazon.